Histoire des Délégués du Personnel
Dès le XIXe siècle, en l'absence de tout cadre législatif, les salariés ont, de façon spontanée, désigné certains d'entre eux pour aller porter leurs réclamations à l'employeur.
De façon plus organisée, des représentants élus par les salariés ont été institués
- par une décision arbitrale, rendue en 1899 par Waldeck-Rousseau, ministre du Travail, aux fins de mettre fin à une série de conflits collectifs dans les usines Schneider au Creusot ;
- par Albert Thomas, ministre de l'Armement en 1917, dans les usines d'armement sous contrôle gouvernemental, mais leur mission est limitée à la présentation des revendications individuelles qui n'ont pas reçu satisfaction.
La consécration législative de l'institution remonte aux années 1936-1938 avec l'avènement du gouvernement du Front Populaire.
- L'institution des délégués du personnel découle d'un compromis entre le patronat et la CGT réunis, à Matignon, à l'initiative du Président du Conseil, Léon Blum, pour négocier une solution de sortie des grandes grèves de 1936. Le syndicat souhaite pouvoir s'implanter dans les entreprises ce que le patronat veut éviter à tout prix. L'idée d'instituer des délégués élus par tous les salariés, syndiqués ou non, est finalement retenue par l'article 5 des accords des 7 et 8 juin 1936, dits « Accords de Matignon ».
- Il est également fait mention des délégués du personnel dans la loi du 24 juin 1936 sur les conventions collectives qui prévoit que celles-ci doivent, pour pouvoir être étendues, comporter des stipulations relatives à cette institution dans les établissements de 10 salariés.
- À ce stade, l'institution trouve donc ses fondements juridiques exclusivement dans la négociation collective. Mais de multiples litiges naissent à propos de l'interprétation à donner à ces nouvelles normes et une intervention législative apparaît nécessaire. Le décret-loi du 12 novembre 1938 impose la désignation de délégués dans tous les établissements industriels et commerciaux employant plus de 10 salariés, même si aucune convention collective n'y est applicable.