Histoire du CHSCT
Avant d’arriver à la législation actuelle du Code du Travail sur le CHSCT, il aura fallu aux salariés près de 170 années de luttes et de revendications pour en fixer le fonctionnement, les missions et les domaines de compétence du CHSCT.
En effet, depuis que le travail existe, les travailleurs n’ont pas toujours été préoccupés et sensibilisés par les notions d’hygiène et de sécurité. Il faudra attendre la deuxième moitié du 19ème siècle pour que les salariés s’organisent et recherchent des moyens pour ne pas perdre leur santé et leur vie au travail. Les délégués de mineurs, créés en 1890, sont les ancêtres du comité d’hygiène et de sécurité.
de 1841 à 1846 : La notion de santé au travail dans l’histoire.
Il existe plusieurs textes qui déterminent au fil de années la création du CHSCT. Les premiers textes législatifs fondateurs de la notion de santé, de sécurité et d’hygiène au travail datent de :
Loi du 22 mars 1841 limitant la durée du travail des enfants. Loi du 2 novembre 1892 sur l’organisation de l’Inspection du travail. Loi du 12 juin 1893 sur les mesures de prévention obligatoires du Code du travail. Loi du 9 avril 1898 sur la responsabilité des employeurs dans les accidents du travail. Décret du 10 juillet 1913 fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et de prévention des incendies dans les locaux de travail. Loi du 11 octobre 1946 créant des services de santé au travail. Loi du 30 octobre 1946 transfèrant aux caisses de Sécurité sociale la gestion du risque accident du travail.
de 1947 à 1976 : La création des CHS - Comités d’hygiène et de Sécurité
La mise ne place de la sécurité sociale en 1945 permet aussi la création de la médecine du travail et d’un système de réparation, médical et financier, pour les victimes d’accidents du travail et de maladie professionnelle.
Durant la période entre 1947 et 1976, il existe trois textes législatifs fondateurs dans la création des CHSCT :
Le décret 47-1430 du 1er août 1947 crée les comités d’hygiène et de sécurité.
Dans les dispositions de ce décret, les représentants du personnel ont un rôle exclusivement consultatif et disposent de missions de prévention et d’application des protections individuelles et collectives des salariés. Les représentants ne bénificient pas de formation et ne disposent pas de moyens propres. Le CHS n’est qu’un simple organe technique largement dépendant de l’employeur.
La Loi 73-1195 du 27 décembre 1973 porte création de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT). Des commissions d’amélioration des conditions de travail sont créées localement au sein des comités d’entreprises ( CACT ).
La Loi 76-1106 du 6 décembre 1976 introduit la notion de sécurité intégrée et renforce la notion d’obligation de sécurité.
Depuis 1982 : La naissance des CHSCT - Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail
L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, permet l’élargissement de la négociation sociale, le développement du rôle des instances représentatives du personnel et le rapprochement entre la notion d’hygiène et sécurité avec celle des conditions de travail.
La Loi 82-1097 du 23 décembre 1982, dite Loi AUROUX, transforme le CHS et la commission d’amélioration des conditions de travail des comités d’entreprises en CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L’ancien CHS se transforme donc en CHSCT, qui est désormais compétent en matière de conditions de travail à la place du CACT. Le CHSCT devient la seule instance de représentation du personnel compétente en matière de prévention et de santé au travail.
Ce texte législatif instaure des droits individuels pour les salariés, notamment le droit d’alerte et de retrait, et le droit d’expression. Le CHSCT devient obligatoire dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés et accorde aux représentants du personnel au CHSCT le droit de bénéficier d’une formation spécifique.
La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, transpose en droit français, les dispositions d’une directive européenne sur la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir la prévention des risques professionnels.
Ce texte introduit l’obligation, pour l’employeur, de mettre en place une politique globale de prévention et le principe d’une évaluation des risques. Les moyens d’actions du CHSCT sont renforcés par : reconnaissance de la personnalité civile du CHSCT, la possibilité de faire appel à un expert indépendant, la mise en place du droit d’alerte en cas de constat d’une cause de danger grave et imminent.
Toutes les dispositions législatives et règlementaires actuelles sur le CHSCT sont regroupés dans le Code du Travail :